1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://assurance-tns.fr/ (ci-après “le Site”).
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site.
2. Description des services
Le Site https://assurance-tns.fr/ propose des services d’information et de mise en relation dans le domaine des assurances pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS).
- Nature des services :
Le Site agit exclusivement en tant qu’indicateur d’affaires et met en relation les utilisateurs avec des professionnels de l’assurance (courtiers, agents généraux, compagnies d’assurances, etc.). - Limitation :
Le Site ne propose pas de contrats d’assurance, ne présente pas de garanties, et ne collecte pas les informations nécessaires à l’établissement de devis. Cette activité est réalisée conformément à l’article R.511-3 du Code des assurances, et ne constitue pas de la distribution d’assurance.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais liés à l’accès et à l’utilisation d’internet (connexion, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance technique ou d’interruption volontaire. ESSOR MEDIA se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site sans préavis ni indemnité.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lorsque cela est requis (par exemple, via les formulaires de contact).
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou compromettre sa sécurité (par exemple, via des tentatives de piratage ou l’envoi de logiciels malveillants).
5. Responsabilités
Responsabilité de ESSOR MEDIA :
- ESSOR MEDIA s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentes sur le Site.
- ESSOR MEDIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf faute grave de sa part.
Responsabilité de l’utilisateur :
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
- L’utilisateur est également responsable des informations qu’il fournit via les formulaires de contact ou tout autre moyen mis à disposition sur le Site.
6. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Contact pour les données personnelles :
E-mail : contact@essormedia.fr
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
ESSOR MEDIA conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur ces contenus. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de ESSOR MEDIA.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation desdits sites ou de leur contenu.
10. Modification des CGU
ESSOR MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Aix-en-Provence.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
ESSOR MEDIA
Adresse postale : 5 Rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence, France
E-mail : contact@essormedia.fr
Téléphone : 01 84 60 67 30
