1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://assurance-tns.fr/, est édité par :
ESSOR MEDIA
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 891 900 128
Siège social :
5 Rue des Allumettes,
13090 Aix-en-Provence, France
Numéro de téléphone : 01 84 60 67 30
Adresse e-mail : contact@essormedia.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR16891900128
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Louis Marette, en sa qualité de représentant légal de la société ESSOR MEDIA.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre
Site Web : https://www.hostinger.fr
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
IONOS SARL
7 Place de la Gare,
57200 Sarreguemines, France
Site Web : https://www.ionos.fr
4. Activité du site
Le site https://assurance-tns.fr/ agit en tant qu’indicateur d’affaires dans le domaine des assurances pour Travailleurs Non-Salariés (TNS).
- Nature du service : Le site a pour objectif de mettre en relation des utilisateurs et des professionnels de l’assurance (courtiers, assureurs, etc.).
- Limitation de responsabilité : Le site ne propose pas directement de contrats d’assurance, ne présente pas les garanties des contrats et ne collecte pas les informations nécessaires pour établir des devis. Conformément à l’article R.511-3 du Code des assurances, cette activité ne relève pas de la distribution d’assurance et ne nécessite pas d’immatriculation auprès de l’ORIAS.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable de ESSOR MEDIA.
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Le site https://assurance-tns.fr/ collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.
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7. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable
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10. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :
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