Quand un travailleur non salarié (TNS) décide de fermer sa société, la question du boni de liquidation se pose rapidement. Est-ce que ce gain final est soumis aux cotisations sociales ? Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce qu’un boni de liquidation ? 🧾
Le boni de liquidation est le montant qu’un associé perçoit une fois que la société a été liquidée. Il s’agit de ce qu’il reste après avoir vendu les actifs de l’entreprise, payé les dettes et remboursé les apports en capital.
En d’autres termes, si la société vaut plus que ce que tu y as mis, la différence t’est versée. Cette somme est considérée comme une plus-value.
Le boni de liquidation est-il un revenu professionnel ? 📌
Non, et c’est là que réside toute la subtilité. Le boni de liquidation n’est pas considéré comme un revenu d’activité. Il ne provient pas d’un travail ou d’une prestation, mais d’une plus-value réalisée sur ton capital investi.
En tant que TNS, tu es soumis aux cotisations sociales sur tes revenus professionnels (dividendes au-delà d’un certain seuil, rémunérations, etc.), pas sur les plus-values de liquidation.
Donc, cotisations sociales ou non ? 💡
Bonne nouvelle : le boni de liquidation n’est pas soumis aux cotisations sociales TNS.
Cependant, il reste soumis :
- à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des plus-values mobilières,
- aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % (CSG, CRDS, etc.).
Autrement dit, tu n’auras pas à verser de cotisations à l’URSSAF sur cette somme, mais tu seras tout de même taxé à titre personnel.
Attention aux cas particuliers ⚠️
Il faut rester vigilant dans certains cas, notamment si tu t’es versé des rémunérations juste avant la liquidation. Ces montants peuvent eux être requalifiés en revenus professionnels, donc soumis aux cotisations.
Si tu es gérant majoritaire de SARL, la distinction entre dividendes, rémunérations et boni peut vite devenir floue. Mieux vaut faire valider les montants par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour éviter les requalifications.
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ Le boni de liquidation n’est pas un revenu professionnel
➡️ Il n’est pas soumis aux cotisations sociales TNS
➡️ Il est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
➡️ Un bon accompagnement fiscal permet d’éviter toute requalification
