La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une charge obligatoire prélevée sur les revenus des Travailleurs Non Salariés (TNS). Une partie de cette CSG est déductible du revenu imposable, tandis qu’une autre partie ne l’est pas.
CSG des TNS : ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas
La CSG est composée de plusieurs taux qui déterminent si elle est déductible ou non du revenu imposable
- CSG déductible : 6,80 %
- CSG non déductible : 2,40 %
- CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,50 % (toujours non déductible)
💡 Seule la CSG à hauteur de 6,80 % est déductible de votre revenu imposable
Tableau récapitulatif de la CSG-CRDS pour un TNS
| Type de prélèvement | Taux appliqué | Déductible du revenu imposable ? |
|---|---|---|
| CSG déductible | 6,80 % | ✅ Oui |
| CSG non déductible | 2,40 % | ❌ Non |
| CRDS | 0,50 % | ❌ Non |
| Total CSG-CRDS | 9,70 % | 6,80 % déductibles – 2,90 % non déductibles |
Comment calculer la CSG déductible pour un TNS ?
Le calcul dépend du revenu soumis aux cotisations sociales
📌 CSG déductible = (Revenu net soumis à cotisations) × 6,80 %
📌 CSG non déductible = (Revenu net soumis à cotisations) × 2,90 % (2,40 % CSG + 0,50 % CRDS)
💡 Exemple de calcul :
Un TNS avec un revenu annuel net soumis à cotisations de 50 000 €
- CSG déductible = 50 000 × 6,80 % = 3 400 €
- CSG non déductible = 50 000 × 2,90 % = 1 450 €
- Montant total de CSG-CRDS prélevé = 4 850 €
Dans cet exemple, seuls 3 400 € pourront être déduits du revenu imposable
Où déclarer la CSG déductible sur la déclaration de revenus ?
Lors de la déclaration fiscale, la CSG déductible est automatiquement intégrée par l’URSSAF dans les charges sociales du TNS. Aucune case spécifique n’est à remplir, elle est directement soustraite du revenu net imposable transmis par l’URSSAF à l’administration fiscale
💡 Il est donc important de vérifier le montant transmis pour éviter une erreur de déclaration
Pourquoi est-il important de connaître la CSG déductible ?
✅ Optimisation fiscale : La CSG déductible réduit le montant du revenu imposable et donc le montant de l’impôt à payer
✅ Comprendre ses cotisations sociales : Savoir ce qui est réellement déductible permet d’anticiper la gestion de ses charges
✅ Éviter les erreurs de déclaration : Certains indépendants pensent pouvoir déduire la totalité de la CSG, ce qui est une erreur
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ Seule la CSG à hauteur de 6,80 % est déductible du revenu imposable des TNS
➡️ La CSG non déductible (2,40 %) et la CRDS (0,50 %) ne peuvent pas être soustraites
➡️ Le calcul de la CSG déductible se fait en appliquant 6,80 % au revenu net soumis à cotisations
➡️ L’URSSAF transmet directement le montant ajusté à l’administration fiscale, sans besoin de déclaration manuelle
