Le statut de gérant en SARL (Société à Responsabilité Limitée) peut influencer le régime social du dirigeant. Mais qu’en est-il d’un gérant égalitaire ? Est-il considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) ou un assimilé salarié ?
Qu’est-ce qu’un gérant égalitaire en SARL ?
Un gérant égalitaire d’une SARL est un dirigeant qui détient exactement 50 % des parts sociales de la société, seul ou avec d’autres co-gérants.
Le régime social d’un gérant dépend principalement de la répartition du capital :
- Gérant majoritaire (plus de 50 % des parts) → Statut TNS
- Gérant minoritaire ou égalitaire (50 % ou moins des parts) → Statut assimilé salarié
💡 Un gérant égalitaire de SARL n’est donc PAS considéré comme un TNS, mais comme un assimilé salarié et cotise au régime général de la Sécurité sociale.
Quelles conséquences pour un gérant égalitaire ?
| Critères | Gérant égalitaire (50 % des parts) | Gérant majoritaire (plus de 50 % des parts) |
|---|---|---|
| Statut social | Assimilé salarié | Travailleur Non Salarié (TNS) |
| Régime de cotisations | Régime général de la Sécurité sociale (comme un salarié) | Sécurité sociale des indépendants |
| Droits au chômage | ❌ Non (sauf s’il a un contrat de travail en plus de son mandat) | ❌ Non |
| Cotisations sociales | Plus élevées | Plus faibles |
| Couverture sociale | Meilleure (proche de celle d’un salarié) | Moins avantageuse, nécessite souvent une complémentaire |
💡 Un gérant égalitaire a donc une meilleure couverture sociale mais paie des cotisations plus élevées qu’un TNS.
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ Un gérant égalitaire de SARL (50 % des parts) est un assimilé salarié, pas un TNS.
➡️ Il cotise au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie d’une meilleure couverture sociale.
➡️ Ses cotisations sociales sont plus élevées que celles d’un TNS.
➡️ Il ne peut pas prétendre à l’Assurance chômage, sauf s’il a un contrat de travail distinct de son mandat de gérant.
