Le gérant minoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) a un statut social spécifique qui peut prêter à confusion. Est-il considéré comme un salarié ou comme un Travailleur Non Salarié (TNS) ?
Gérant minoritaire : quel statut social ?
Un gérant est considéré comme minoritaire lorsqu’il détient moins de 50 % du capital de la SARL, seul ou avec d’autres co-gérants.
Contrairement au gérant majoritaire, qui est TNS, le gérant minoritaire relève du régime général de la Sécurité sociale, comme un assimilé salarié.
💡 Un gérant minoritaire de SARL n’est donc PAS TNS, mais assimilé salarié.
Différences entre gérant minoritaire et gérant majoritaire
| Critères | Gérant minoritaire (moins de 50%) | Gérant majoritaire (plus de 50%) |
|---|---|---|
| Statut social | Assimilé salarié | Travailleur Non Salarié (TNS) |
| Régime de cotisations | Régime général de la Sécurité sociale | Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) |
| Protection sociale | Meilleure couverture (santé, retraite, prévoyance) | Moins avantageuse (sauf complémentaire privée) |
| Droits au chômage | ❌ Non (sauf si contrat de travail distinct) | ❌ Non |
| Cotisations sociales | Plus élevées (environ 75 % du salaire brut) | Moins élevées (environ 45 % du revenu net) |
| Bulletin de paie | Obligatoire | Non nécessaire |
💡 Un gérant minoritaire est mieux protégé socialement, mais paie plus de cotisations qu’un TNS.
Un gérant minoritaire peut-il être salarié ?
Un gérant minoritaire peut être salarié, mais à condition de remplir ces critères :
- Avoir un contrat de travail distinct de son mandat de gérant
- Exercer une fonction technique dans l’entreprise (non liée à la gestion)
- Être en situation de subordination (recevoir des directives comme un salarié)
💡 Un gérant minoritaire qui ne remplit pas ces conditions ne pourra pas bénéficier de l’Assurance chômage.
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ Un gérant minoritaire de SARL est assimilé salarié, pas TNS.
➡️ Il cotise au régime général et bénéficie d’une meilleure protection sociale.
➡️ Ses cotisations sociales sont plus élevées que celles d’un gérant majoritaire.
➡️ Il ne peut être salarié que s’il a un contrat de travail distinct de son mandat.
➡️ Il n’a pas droit à l’Assurance chômage sauf en cas de contrat salarié valide.
