Gérant minoritaire : salarié ou TNS ?

Le gérant minoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) a un statut social spécifique qui peut prêter à confusion. Est-il considéré comme un salarié ou comme un Travailleur Non Salarié (TNS) ?

Gérant minoritaire : quel statut social ?

Un gérant est considéré comme minoritaire lorsqu’il détient moins de 50 % du capital de la SARL, seul ou avec d’autres co-gérants.

Contrairement au gérant majoritaire, qui est TNS, le gérant minoritaire relève du régime général de la Sécurité sociale, comme un assimilé salarié.

💡 Un gérant minoritaire de SARL n’est donc PAS TNS, mais assimilé salarié.

Différences entre gérant minoritaire et gérant majoritaire

CritèresGérant minoritaire (moins de 50%)Gérant majoritaire (plus de 50%)
Statut socialAssimilé salariéTravailleur Non Salarié (TNS)
Régime de cotisationsRégime général de la Sécurité socialeSécurité sociale des indépendants (ex-RSI)
Protection socialeMeilleure couverture (santé, retraite, prévoyance)Moins avantageuse (sauf complémentaire privée)
Droits au chômage❌ Non (sauf si contrat de travail distinct)❌ Non
Cotisations socialesPlus élevées (environ 75 % du salaire brut)Moins élevées (environ 45 % du revenu net)
Bulletin de paieObligatoireNon nécessaire

💡 Un gérant minoritaire est mieux protégé socialement, mais paie plus de cotisations qu’un TNS.

Un gérant minoritaire peut-il être salarié ?

Un gérant minoritaire peut être salarié, mais à condition de remplir ces critères :

  • Avoir un contrat de travail distinct de son mandat de gérant
  • Exercer une fonction technique dans l’entreprise (non liée à la gestion)
  • Être en situation de subordination (recevoir des directives comme un salarié)

💡 Un gérant minoritaire qui ne remplit pas ces conditions ne pourra pas bénéficier de l’Assurance chômage.

Ce qu’il faut retenir ➡️

➡️ Un gérant minoritaire de SARL est assimilé salarié, pas TNS.
➡️ Il cotise au régime général et bénéficie d’une meilleure protection sociale.
➡️ Ses cotisations sociales sont plus élevées que celles d’un gérant majoritaire.
➡️ Il ne peut être salarié que s’il a un contrat de travail distinct de son mandat.
➡️ Il n’a pas droit à l’Assurance chômage sauf en cas de contrat salarié valide.