Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) concerne de nombreux professionnels qui exercent une activité indépendante, sans lien de subordination avec un employeur. Mais qui peut être considéré comme TNS ? Quels sont les critères et les implications de ce statut ?
Qu’est-ce qu’un Travailleur Non Salarié (TNS) ?
Un TNS est un professionnel indépendant qui exerce une activité économique sans être lié par un contrat de travail. Contrairement aux salariés, il ne dépend pas du régime général de la Sécurité sociale mais d’un régime spécifique pour les indépendants.
💡 Un TNS gère lui-même son activité et ses cotisations sociales.
Qui est considéré comme TNS ?
Le statut de Travailleur Non Salarié s’applique principalement aux catégories suivantes :
- Les entrepreneurs individuels
- Auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs
- Entreprises individuelles (EI)
- Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL – statut supprimé en 2022)
- Les dirigeants d’entreprise
- Gérant majoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Associé unique d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Associé d’une SNC (Société en Nom Collectif)
- Exploitant agricole (dans le cadre des activités agricoles)
💡 Les présidents et dirigeants de SAS ou SASU ne sont pas TNS mais assimilés salariés, car ils cotisent au régime général de la Sécurité sociale.
Quelles différences entre TNS et salarié ?
| Critères | Travailleur Non Salarié (TNS) | Salarié |
|---|---|---|
| Protection sociale | Indépendant, affilié au régime des indépendants | Couvert par le régime général de la Sécurité sociale |
| Cotisations sociales | Moins élevées mais couverture sociale plus limitée | Plus élevées mais meilleure couverture (chômage, retraite) |
| Rémunération | Pas de fiche de paie, rémunération libre | Salaire fixe avec contrat de travail |
| Statut fiscal | Bénéfice imposé selon le régime fiscal de l’entreprise | Salaire soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales |
| Droits au chômage | Non couvert sauf si cotisation volontaire ou assurance privée | Couvert par l’Assurance chômage |
💡 Un TNS bénéficie d’une fiscalité plus souple mais d’une protection sociale moins avantageuse qu’un salarié.
Pourquoi choisir le statut de TNS ?
Avantages
- Charges sociales moins élevées qu’un salarié
- Grande autonomie dans la gestion de l’activité
- Possibilité d’optimiser sa rémunération et sa fiscalité
Inconvénients
- Moins de protection sociale (pas de chômage, couverture santé limitée)
- Obligation de gérer seul ses cotisations et obligations administratives
- Comptabilité plus complexe pour certaines formes juridiques
💡 Un TNS doit souvent souscrire une complémentaire santé et une prévoyance privée pour compenser la protection sociale limitée.
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ Un Travailleur Non Salarié est un professionnel indépendant qui ne dépend pas du régime général des salariés
➡️ Le statut TNS concerne les entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL et associés de SNC
➡️ Les dirigeants de SAS et SASU ne sont pas TNS mais assimilés salariés
➡️ Les cotisations sociales sont plus faibles mais la protection sociale est moins avantageuse que pour un salarié
➡️ Il est important pour un TNS de prévoir une complémentaire santé et une prévoyance pour sécuriser son avenir
