Le terme RSI (Régime Social des Indépendants) a longtemps été utilisé pour désigner le régime de protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS). Toutefois, depuis 2018, le RSI a été supprimé et intégré au régime général de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, un TNS est toujours un travailleur indépendant, mais il est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
TNS et RSI : que faut-il savoir ?
- TNS (Travailleur Non Salarié) : Désigne un statut social qui regroupe les indépendants (artisans, commerçants, gérants majoritaires de SARL, professions libérales).
- RSI (Régime Social des Indépendants) : Ancien organisme chargé de la protection sociale des TNS, remplacé en 2018 par la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
💡 Depuis 2020, tous les TNS sont gérés directement par l’URSSAF, la CPAM et la CARSAT (pour la retraite).
Qui est concerné par le statut de TNS ?
Le statut TNS s’applique aux professionnels suivants :
- Entrepreneurs individuels (EI, micro-entrepreneurs)
- Gérants majoritaires de SARL ou associés uniques d’EURL
- Commerçants, artisans et professions libérales non réglementées
- Associés de SNC (Société en Nom Collectif)
- Exploitants agricoles
💡 Les dirigeants de SAS ou de SASU ne sont pas TNS, mais assimilés salariés et cotisent au régime général.
TNS et RSI : quelles différences avant et après 2018 ?
| Critères | Avant 2018 (RSI) | Après 2018 (SSI – Régime général) |
|---|---|---|
| Gestion des cotisations | RSI (gestion indépendante) | URSSAF (régime général) |
| Remboursement santé | RSI (délais souvent longs) | CPAM (meilleure prise en charge) |
| Retraite | RSI (régime spécifique) | CARSAT (régime général) |
| Accueil et service client | Critiqué pour ses dysfonctionnements | Amélioré grâce à l’intégration au régime général |
💡 Aujourd’hui, un TNS bénéficie d’une gestion simplifiée et de services plus efficaces qu’avec l’ancien RSI.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut TNS ?
✅ Avantages
- Cotisations sociales plus faibles qu’un assimilé salarié
- Possibilité d’optimiser sa rémunération en se versant des dividendes
- Moins de formalités administratives qu’un dirigeant salarié
❌ Inconvénients
- Protection sociale moins avantageuse qu’un salarié
- Pas de droit à l’Assurance chômage (sauf couverture privée)
- Retraite moins élevée sans cotisations complémentaires
💡 Un TNS peut souscrire une complémentaire santé et une prévoyance privée pour améliorer sa couverture.
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ Le RSI n’existe plus depuis 2018, il a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
➡️ Les TNS sont maintenant affiliés au régime général pour la santé et la retraite.
➡️ Le statut de TNS permet de payer moins de cotisations, mais offre une protection sociale plus limitée.
➡️ Les dirigeants de SAS et SASU ne sont pas TNS, mais assimilés salariés.
➡️ Un TNS doit souvent compléter sa couverture avec une assurance privée.
