Prévoyance

Pension d'invalidité du TNS : ce que verse le régime

Quand la maladie ou l'accident réduit durablement votre capacité à travailler, l'arrêt temporaire cède la place à l'invalidité. Le régime obligatoire de l'indépendant verse alors une pension — mais calculée sur un pourcentage de votre revenu moyen, avec des planchers modestes. Voici les règles, catégorie par catégorie.

Mis à jour le 12/06/2026·Lecture 5 min
Courtier en assurancesRéponse sous 24hSans engagementÉligible loi Madelin

La pension d'invalidité prend le relais lorsque votre état ne relève plus d'un arrêt de travail temporaire mais d'une incapacité durable d'exercer. Pour l'indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), elle constitue le second étage du filet obligatoire, après les indemnités journalières. Son montant dépend de la gravité de l'invalidité et de vos revenus passés — et reste, là encore, souvent éloigné de votre train de vie.

Qui peut prétendre à une pension d'invalidité

Pour ouvrir droit à une pension d'invalidité, l'indépendant doit remplir plusieurs conditions :

  • être affilié à la SSI et avoir cotisé (durée minimale d'affiliation exigée) ;
  • subir une incapacité réduisant d'au moins deux tiers sa capacité de travail ou de gain ;
  • ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (la pension d'invalidité bascule alors en pension de vieillesse).

C'est le médecin-conseil de la caisse qui apprécie le taux d'incapacité et classe l'invalidité dans l'une des deux catégories.

L'essentiel à retenir — Le régime obligatoire distingue l'invalidité partielle (environ 30 % du revenu moyen) et l'invalidité totale (environ 50 %), calculées sur vos meilleures années de revenu et encadrées par un plancher et un plafond. Une incapacité d'au moins deux tiers est requise pour être reconnu invalide.

Invalidité partielle ou totale

Le montant de la pension dépend de la catégorie retenue par la caisse :

CatégorieSituationMontant indicatif
Invalidité partielleCapacité de travail réduite mais activité partielle possible≈ 30 % du revenu annuel moyen
Invalidité totale et définitiveIncapacité d'exercer toute activité≈ 50 % du revenu annuel moyen

Le revenu annuel moyen pris en compte correspond en général aux meilleures années de cotisation (les caisses retiennent souvent les trois meilleures). La pension est ensuite encadrée par un montant minimum et un maximum revalorisés chaque année : à titre indicatif, les planchers se situaient autour de 487 € par mois pour l'invalidité totale et 292 € par mois pour l'invalidité partielle. Des montants qui rappellent que la pension est un socle de survie, pas un maintien de revenu.

Un calcul basé sur vos revenus passés

Parce que la pension se calcule sur un pourcentage du revenu moyen, deux indépendants au même taux d'invalidité peuvent toucher des montants très différents. Un indépendant qui a peu déclaré — par choix d'optimisation ou par nécessité — se retrouve avec une pension faible. C'est l'un des effets pervers d'une compression excessive du revenu déclaré : elle allège les cotisations aujourd'hui, mais réduit les droits demain, comme pour la retraite ou les indemnités journalières.

Bon à savoir — La pension d'invalidité du régime obligatoire couvre au mieux la moitié de votre revenu moyen. Une prévoyance TNS verse une rente d'invalidité complémentaire calibrée sur votre revenu réel, et définit contractuellement le taux à partir duquel elle se déclenche. Éligible loi Madelin, elle est déductible fiscalement.

Pourquoi compléter avec une prévoyance

La rente d'invalidité d'un contrat de prévoyance vient corriger les deux limites du régime obligatoire : le niveau (pour viser votre revenu réel plutôt que 30 à 50 %) et la définition de l'invalidité. Ce dernier point est décisif : un bon contrat évalue l'invalidité au regard de votre profession (invalidité professionnelle) et non d'une capacité de travail générale, ce qui protège mieux les métiers techniques ou manuels.

  • vérifiez le barème d'invalidité (fonctionnel, professionnel ou croisé) ;
  • regardez le seuil de déclenchement de la rente (souvent à partir de 33 %) ;
  • calibrez la rente sur votre revenu réel, pas sur le minimum légal.

La prévoyance invalidité fait partie du même socle que l'arrêt de travail et le décès : on la calibre au moment du devis prévoyance, en cohérence avec vos autres garanties.

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Confondre arrêt de travail et invalidité : l'un est temporaire (IJ), l'autre durable (pension).
  • Attendre un revenu de remplacement : la pension vaut 30 à 50 % du revenu moyen, pas davantage.
  • Ignorer la définition de l'invalidité : une invalidité « professionnelle » protège mieux qu'une définition générale.
  • Sous-déclarer durablement : cela réduit mécaniquement la pension future.

Questions fréquentes

À partir de quel taux est-on reconnu invalide ?

Le régime obligatoire exige une réduction d'au moins deux tiers (66 %) de la capacité de travail ou de gain pour reconnaître l'invalidité et ouvrir droit à une pension.

Combien verse la pension d'invalidité d'un indépendant ?

Environ 30 % du revenu annuel moyen pour une invalidité partielle et 50 % pour une invalidité totale, dans la limite d'un plancher et d'un plafond revalorisés chaque année.

La pension est-elle calculée sur toute ma carrière ?

Non : elle repose sur un revenu annuel moyen établi à partir de vos meilleures années de cotisation, généralement les trois meilleures.

Une prévoyance change-t-elle quelque chose ?

Oui : elle ajoute une rente d'invalidité calibrée sur votre revenu réel et retient souvent une définition d'invalidité plus favorable, adaptée à votre métier.

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