Le capital décès est le troisième risque du socle de prévoyance, avec l'arrêt de travail et l'invalidité. Pour l'indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le régime obligatoire prévoit un capital versé aux proches — mais son montant est forfaitaire, indexé sur le plafond de la Sécurité sociale, et sans rapport avec les besoins réels d'une famille qui perd son revenu principal.
Le montant du capital décès en 2026
Le capital décès de la SSI est un forfait exprimé en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € pour 2026 :
| Situation du défunt | Base | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Indépendant cotisant (actif) | 20 % du PASS | 9 612 € |
| Indépendant retraité | 8 % du PASS | 3 844,80 € |
| Capital orphelin (par enfant à charge) | 5 % du PASS | 2 403 € |
Autrement dit, au décès d'un indépendant en activité, la SSI verse 9 612 € en 2026, complétés d'un capital orphelin de 2 403 € par enfant à charge. Un montant qui couvre à peine quelques mois de charges d'un foyer — loin de remplacer le revenu disparu.
L'essentiel à retenir — Le capital décès obligatoire du TNS actif vaut 20 % du PASS, soit 9 612 € en 2026, plus 5 % du PASS par enfant. C'est un forfait : il ne dépend ni de votre revenu, ni de vos charges de famille au-delà du capital orphelin.
Les conditions de versement
Pour que le capital décès soit dû, plusieurs conditions doivent être réunies à la date du décès :
- être affilié à la SSI depuis au moins 12 mois ;
- ne pas avoir liquidé sa retraite ni atteint l'âge légal (pour le capital « actif ») ;
- justifier d'un revenu d'activité annuel moyen supérieur à 10 % de la moyenne du PASS sur les trois années précédentes.
Ces conditions ressemblent à celles des indemnités journalières : un revenu trop faible ou une affiliation trop récente peut priver les proches du capital « actif », qui bascule alors sur le forfait réduit.
À qui est versé le capital
Le capital décès n'est pas versé au hasard : il suit un ordre de priorité.
- sont prioritaires les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment du décès ;
- en présence de plusieurs bénéficiaires de même rang, le capital est partagé en parts égales ;
- les bénéficiaires prioritaires doivent manifester leur droit dans le mois qui suit le décès pour être servis avant les autres ayants droit.
Ce cadre légal ne laisse pas le libre choix du bénéficiaire, contrairement à un contrat de prévoyance décès où vous désignez précisément qui vous protégez.
Bon à savoir — Un contrat de prévoyance TNS verse un capital décès que vous fixez librement (souvent plusieurs années de revenu) et permet d'y ajouter une rente de conjoint et une rente éducation pour les enfants. La garantie décès éligible loi Madelin est déductible de votre revenu imposable.
Combler l'écart avec une prévoyance décès
Le forfait obligatoire protège symboliquement ; il ne sécurise pas un foyer. La garantie décès d'un contrat de prévoyance permet de calibrer la protection sur la réalité de votre famille :
- un capital dimensionné en fonction de vos charges (crédit immobilier, prêts professionnels, niveau de vie) ;
- une rente de conjoint pour maintenir un revenu au foyer ;
- une rente éducation versée aux enfants jusqu'à la fin de leurs études ;
- une clause bénéficiaire librement rédigée, pour protéger exactement qui vous voulez.
Comme les autres garanties, elle se calibre au moment du devis prévoyance, en cohérence avec votre revenu et votre situation familiale.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Surestimer le capital obligatoire : 9 612 € en 2026, ce n'est pas un revenu de remplacement.
- Oublier les enfants : le capital orphelin (2 403 €/enfant) reste modeste, à compléter par une rente éducation.
- Croire choisir librement le bénéficiaire : le régime obligatoire suit un ordre légal de priorité.
- Confondre avec l'assurance emprunteur : celle-ci solde un crédit, elle ne remplace pas un capital décès de prévoyance.
Questions fréquentes
Quel est le montant du capital décès d'un indépendant ?
Pour un indépendant en activité, la SSI verse 20 % du PASS, soit 9 612 € en 2026, plus un capital orphelin de 2 403 € par enfant à charge. Pour un retraité, le forfait tombe à 8 % du PASS.
Qui touche le capital décès ?
Les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt sont prioritaires ; à défaut, d'autres ayants droit. En cas d'égalité de rang, le capital est partagé en parts égales.
Faut-il faire une démarche ?
Oui : les bénéficiaires prioritaires doivent manifester leur droit dans le mois suivant le décès, faute de quoi le capital peut être versé à d'autres ayants droit.
Ce capital suffit-il à protéger ma famille ?
Rarement. Le forfait obligatoire couvre quelques mois de charges ; une prévoyance décès permet de fixer librement le capital et d'ajouter rente de conjoint et rente éducation.