Accident de travail pour un TNS : que dit la loi ? ⚖️
Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés (TNS) — comme les auto-entrepreneurs, freelances, artisans ou professions libérales — ne bénéficient pas automatiquement de la couverture accident du travail de la Sécurité sociale. En cas de blessure ou d’incapacité liée à une activité professionnelle, ils doivent avoir souscrit une assurance prévoyance adaptée pour être couverts.
Sans cette protection, aucune indemnité journalière ni prise en charge spécifique ne leur est due en cas d’arrêt ou d’hospitalisation.
Que faire en cas d’accident ? 🚨
Dès qu’un TNS subit un accident dans le cadre de son activité professionnelle (sur un chantier, dans un atelier, lors d’un déplacement…), il doit suivre ces étapes :
- Consulter rapidement un médecin pour obtenir un certificat médical précisant les lésions et la date de l’accident.
- Informer immédiatement son assureur prévoyance s’il est couvert.
- Remplir un dossier de déclaration d’accident si son contrat le prévoit (formulaire, pièces justificatives).
- Transmettre les justificatifs nécessaires : arrêt de travail, rapport médical, factures, etc.
- Suivre les instructions de l’assureur pour l’éventuelle expertise ou demande complémentaire.
Le rôle central de l’assurance prévoyance TNS 🛡️
Sans régime obligatoire, un TNS doit s’appuyer sur son contrat de prévoyance pour :
| Type de couverture | Ce qu’elle permet |
|---|---|
| Indemnités journalières | Compensation financière pendant l’incapacité temporaire |
| Rente invalidité | Si l’accident entraîne une invalidité partielle ou totale |
| Capital décès | En cas de décès accidentel dans le cadre professionnel |
| Frais de santé complémentaires | Si la mutuelle inclut la prise en charge d’une hospitalisation |
💡 Sans assurance, le TNS doit assumer seul toutes les conséquences de son accident, ce qui peut rapidement mettre en péril son activité.
Quels délais respecter ? ⏳
Les assureurs imposent en général un délai de déclaration allant de 5 à 15 jours ouvrés, selon les contrats. Au-delà, l’indemnisation peut être réduite voire refusée.
Voici un récapitulatif :
| Étapes | Délai recommandé |
|---|---|
| Visite médicale | Immédiate (le jour même si possible) |
| Déclaration à l’assureur | Sous 5 à 10 jours maximum |
| Transmission des pièces | Dès réception de l’arrêt ou du certificat |
Ce qu’il faut retenir 📌
➡️ Un TNS n’est pas automatiquement protégé en cas d’accident de travail
➡️ Il est indispensable de souscrire une assurance prévoyance adaptée
➡️ En cas d’accident, il faut agir vite : consulter, déclarer, fournir les pièces
➡️ Le respect des délais et des clauses contractuelles garantit l’indemnisation
