Longtemps oublié par les dispositifs sociaux, le congé paternité des indépendants a été renforcé ces dernières années. Désormais, les travailleurs non-salariés peuvent eux aussi bénéficier d’un congé à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, sous conditions. Voici l’essentiel à connaître.
Qui peut en bénéficier ? 👨👧
Le congé paternité concerne les TNS affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), y compris :
- Artisans
- Commerçants
- Professions libérales
- Micro-entrepreneurs
Il faut être à jour de ses cotisations URSSAF pour ouvrir droit aux indemnités. Les conjoints collaborateurs, quant à eux, ne sont pas éligibles.
Quelle est la durée du congé paternité ? ⏳
Depuis juillet 2021, la durée du congé paternité est alignée sur celle des salariés. Le TNS peut ainsi bénéficier de :
- 25 jours calendaires pour une naissance simple
- 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés…)
Ce congé est fractionnable :
- Une partie obligatoire de 7 jours à prendre immédiatement après la naissance
- Le reste peut être pris dans les 6 mois suivant la naissance
Quelles indemnités pendant le congé ? 💶
Les TNS peuvent percevoir une indemnité journalière versée par la CPAM, à condition de justifier :
- Au moins 10 mois d’affiliation à la SSI
- D’un revenu annuel supérieur à un certain seuil (environ 4 093 € par an)
Le montant brut de l’indemnité est d’environ 63 € par jour, soit environ 1 575 € pour 25 jours, sous réserve des plafonds de la sécurité sociale.
Démarches à effectuer 📑
Pour bénéficier du congé paternité, le TNS doit :
- Informer la CPAM au moins 1 mois avant le début du congé
- Joindre un acte de naissance ou une attestation d’accouchement
- Envoyer une déclaration sur l’honneur précisant les dates de congé
Le versement des indemnités n’est pas automatique : toute demande incomplète ou tardive peut retarder le paiement.
Peut-on travailler pendant le congé ? 🚫
Non. Pendant la période de congé paternité, toute activité professionnelle est interdite. Le principe est le même que pour un arrêt maladie : le TNS doit interrompre totalement son activité pour percevoir ses indemnités.
En cas de contrôle ou de déclaration frauduleuse, l’indemnité peut être suspendue ou réclamée en remboursement.
Ce qu’il faut retenir ➡️
- Le congé paternité est accessible aux TNS affiliés à la SSI, sous conditions.
- Il dure 25 jours (ou 32 en cas de naissances multiples), avec une partie obligatoire à prendre immédiatement après la naissance.
- Une indemnité journalière est versée par la CPAM si le TNS remplit les critères d’éligibilité.
- Il faut arrêter totalement son activité pendant le congé pour percevoir l’indemnité.
- Des démarches précises sont à faire au moins un mois à l’avance.
