Est-il obligatoire d’avoir une assurance santé quand on est TNS ?

Assurance santé pour les TNS : une obligation ou un choix ? 🤔

Lorsqu’on est travailleur non salarié (TNS) – artisan, commerçant, freelance ou profession libérale – on ne bénéficie pas du régime général de la Sécurité sociale comme un salarié classique. Dès lors, la question de l’assurance santé se pose rapidement.

Mais est-elle réellement obligatoire ? En réalité, l’assurance santé pour les TNS n’est pas légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée, tant pour protéger sa santé que pour sécuriser son activité professionnelle.

Quelle protection minimale pour un TNS ? 🩺

Les TNS dépendent généralement de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui offre une protection de base : consultations, hospitalisation, médicaments, etc.

Cependant, cette protection est très partielle, car :

  • Les remboursements sont limités (par exemple, 70 % de la base de la Sécurité sociale pour un généraliste)
  • Les soins spécifiques (optique, dentaire, hospitalisation privée) restent peu couverts
  • Il n’existe aucune prise en charge des dépassements d’honoraires, ni des frais de confort ou de chambre individuelle

Sans mutuelle complémentaire, les restes à charge peuvent rapidement devenir très lourds.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé quand on est TNS ? 🧾

Même si elle n’est pas obligatoire, la mutuelle santé est un filet de sécurité indispensable pour les travailleurs non salariés.

Voici pourquoi elle est vivement conseillée :

  • Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale
  • Elle permet d’accéder à des soins de qualité sans restreindre son budget
  • Elle couvre les soins coûteux : optique, dentaire, hospitalisation
  • Elle permet de faire face à une maladie ou un accident sans mettre en péril l’activité professionnelle

💡 À noter :

Les TNS peuvent déduire les cotisations de leur complémentaire santé de leur revenu imposable, si le contrat est éligible à la loi Madelin. C’est un avantage fiscal significatif à ne pas négliger.

Que couvre une mutuelle santé TNS ? 📋

Poste de soinsRemboursement par la mutuelle santé TNS
Médecine courante (consultations, généraliste)Jusqu’à 100 % ou plus du tarif Sécu
HospitalisationFrais de séjour, chambre individuelle, forfait journalier
OptiqueMonture, verres, lentilles
DentaireProthèses, implants, orthodontie
Médecines doucesOstéopathie, acupuncture, etc.
PréventionVaccins, bilans de santé, etc.

Existe-t-il des sanctions si je ne suis pas assuré ? ❌

Non, il n’y a aucune sanction administrative ou financière en cas d’absence d’assurance santé complémentaire pour un TNS. Toutefois, en cas de problème de santé, l’ensemble des frais non pris en charge par la Sécurité sociale seront à votre charge.

Cela peut être très pénalisant si vous êtes hospitalisé ou si vous devez subir un traitement coûteux.

Ce qu’il faut retenir 📌

➡️ L’assurance santé n’est pas obligatoire pour les TNS, mais elle est fortement conseillée
➡️ La Sécurité sociale des indépendants rembourse mal les frais de santé
➡️ Une mutuelle santé protège le TNS et sa famille en cas d’imprévu
➡️ Grâce à la loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable
➡️ Ne pas être assuré, c’est risquer de devoir financer seul des frais médicaux élevés