Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est souvent associé aux salariés ou aux personnes sans emploi. Pourtant, les travailleurs indépendants, aussi appelés TNS (travailleurs non salariés), peuvent eux aussi y prétendre, sous certaines conditions. Voici ce qu’il faut savoir.
Le principe du RSA pour les indépendants 🧾
Le RSA est une aide financière destinée à garantir un minimum de ressources. Il peut être accordé aux travailleurs indépendants lorsque leur activité ne leur permet pas d’atteindre un revenu suffisant. L’objectif est de leur assurer un socle de revenus tout en les accompagnant vers une stabilité professionnelle.
Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? 📌
- Avoir au moins 25 ans (ou entre 18 et 24 ans avec enfant ou activité suffisante)
- Résider en France de manière stable et régulière
- Être en situation régulière si l’on est étranger
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés par la CAF
- Exercer une activité indépendante dont les revenus sont faibles ou nuls
Comment sont pris en compte les revenus des indépendants ? 📊
- Les revenus professionnels ne sont pas des salaires, mais le chiffre d’affaires ou le bénéfice selon le régime fiscal
- En micro-entreprise, un abattement automatique est appliqué selon l’activité (commerce, service, libéral)
- En régime réel, le résultat comptable net est utilisé pour déterminer le droit au RSA
- Si aucun revenu n’est déclaré, le RSA peut être versé dans son intégralité
Un droit réévalué tous les 3 mois 🔄
- La CAF ou la MSA demande une déclaration trimestrielle de revenus, même si ceux-ci sont à zéro
- Le montant du RSA varie selon les périodes d’activité ou de creux
- Cette souplesse permet aux indépendants de conserver un filet de sécurité sans stopper leur activité
Une aide compatible avec l’entrepreneuriat 🧠
- Le RSA n’empêche pas d’exercer une activité indépendante
- Il accompagne le développement de l’activité pendant les phases de lancement ou d’instabilité
- Depuis 2025, un contrat d’engagement avec France Travail peut être requis (objectifs personnalisés, accompagnement renforcé)
- Cela permet de combiner sécurité sociale minimale et dynamique d’insertion professionnelle
Ce qu’il faut retenir ➡️
➡️ Les travailleurs indépendants peuvent percevoir le RSA, sous conditions de ressources
➡️ Le montant est ajusté en fonction des revenus réels déclarés tous les trois mois
➡️ Le RSA n’est pas un frein à l’activité indépendante : il peut être un soutien temporaire
➡️ Une déclaration régulière et un bon accompagnement permettent d’en tirer pleinement profit
➡️ C’est un outil utile pour sécuriser une activité en cours de développement ou en difficulté
